Des modifications importantes à notre système actuel de prospectus pour les organismes de placement collectif qui sont livrés aux investisseurs après qu’une vente a été réalisée sont proposées dans le Cadre proposé 81-406 Information au moment de la souscription des organismes de placement collectif et des fonds distincts, publié en juin dernier. Les commentaires sur le cadre proposé doivent être reçus au plus tard le 15 octobre 2007. Les rétroactions des représentants du secteur, avec un accent mis sur le côté pratique des propositions, seront très importantes en raison de l’importance des modifications proposées par les organismes de réglementation.

type Bulletin Gestion des investissements - Septembre 2007 – Nouvelles propositions à l’égard de l’information au moment de la souscription des organismes de placement collectif et des fonds distincts (en anglais)