Dans ce numéro:
- Initiatives récentes au fédéral et au provincial en matière de rejets atmosphériques
- Éclaircissements relatifs aux personnes responsables en C.-B. : un avertissement pour certains administrateurs et dirigeants
Abrégés sur les lois et les politiques
- Ontario durcit ses positions sur le processus d’évaluation environnementale des sites de gestion des déchets
Recueils de décisions
- Canadian National Railway Co. v. A.B.C. Recycling Ltd. – Un tribunal de la C.-B. infirme une décision allouant tous les frais judiciaires pour la récupération des coûts dans une affaire de dépollution
- ML Plaza Holdings Ltd. v. Imperial Oil Limited (2007) – La Cour suprême rejette une demande d’autorisation d’interjeter appel dans une affaire de délai de prescription

type Environmental Law News – Printemps/été 2007 (en anglais)