ACCOVAM – DEVOIR DE COOPÉRER À UNE ENQUÊTE : Lors d’une audience de l’ACCOVAM tenue en mai 2007, BLG a représenté un courtier accusé de ne pas avoir coopéré dans une enquête de l’ACCOVAM. La formation d’instruction de l’ACCOVAM compte émettre, dans les prochaines semaines, des motifs écrits détaillés qui fourniront aux courtiers et aux firmes d’importantes lignes directrices quant au niveau et à la nature de la coopération requise et nous en présenterons un compte rendu dans un prochain numéro.
LES TRIBUNAUX : La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a récemment émis des motifs dans une affaire qui pourrait intéresser les courtiers et peut-être encore plus leurs employeurs - Northey-Taylor v. Casey, [2007] A.J. No. 256 (Q.B.).
MISE À JOUR SUR L’AFFAIRE DES APTITUDES REQUISES DES ADMINISTRATEURS ET DES DIRIGEANTS : Les bourses, aux termes de leurs règlements, ont le droit de déterminer les aptitudes nécessaires aux personnes agissant à titre d’administrateurs, de dirigeants ou à d’autres titres pour des sociétés inscrites. Dans une affaire récente, une décision rendue de manière assez routinière par la TSXV sur un cas d’inaptitude s’est rendue à la Cour suprême du Canada et différentes décisions ont maintenant permis d’établir des lignes directrices utiles dans ce domaine du droit. NOUVELLES AU SUJET DE LA MANIPULATION DU MARCHÉ : Chaque Loi sur les valeurs mobilières provinciales a statué qu’il s’agissait d’une infraction pour les courtiers ou tout autre personne de faire le commerce de valeurs mobilières lorsqu’ils savent ou devraient savoir que ce commerce entraîne ou pourrait entraîner un cours artificiel pour les valeurs mobilières (par ex. la manipulation du marché). Une telle activité n’est pas seulement une infraction à une loi mais également la violation du code d’éthique d’une personne inscrite et des politiques internes de tous les courtages.

type Brokers' Report - Juin 2007 (en anglais)