En date du 2 juin 2007, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’« OPIC ») a harmonisé le mode de présentation canadien des listages de séquences avec la norme du PCT. Le dépôt au Canada sans suivre la route du PCT ne nécessitera pas la conversion des listages de séquences préparés à l’aide de PatentIn du mode de présentation international actuel accepté (en-têtes numériques) à l’ancien mode requis au Canada (en-têtes descriptives). Les Règles sur les brevets du Canada seront mises à jour et modifiées au même rythme que les normes du PCT.

type Intellectual Property Information Sheet - Juin 2007 – Harmonisation du mode de présentation canadien des listages de séquences avec la norme du PCT et intégration des listages de séquences aux exigences relatives au complètement (en anglais)