Le 27 avril 2007, le gouvernement fédéral a annoncé son plan d’action pour réglementer les émissions atmosphériques au Canada. Le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques (le « Cadre réglementaire ») publié hier met en place les objectifs prévus par le gouvernement pour réglementer les émissions de gaz à effet de serre (« GES ») et les polluants atmosphériques ainsi que d’autres initiatives liées à la réduction des émissions.

type Energy Markets Bulletin – Le 27 avril 2007 – Le Canada annonce un nouveau cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques (en anglais)