Plusieurs personnes se portent volontaires pour agir à titre d’administrateur au sein d’organismes sans but lucratif et de bienfaisance sans être vraiment conscientes de leurs obligations et de leurs responsabilités juridiques. Elles n’ont souvent qu’une connaissance assez limitée des situations qui pourraient entraîner leur responsabilité personnelle. Le présent bulletin présente les situations qui pourraient entraîner la responsabilité personnelle des administrateurs et les mesures que ces derniers peuvent prendre pour se protéger contre une telle éventualité.

type Not-for-Profit Law Alert - Printemps 2007 – Responsabilité personnelle des administrateurs : identification et gestion des risques (en anglais)