Lorsque le ministre des Finances Flaherty a annoncé le massacre des fiducies de revenu, le soir de l’Halloween 2006, il a indiqué que les fiducies de revenu ou « entités intermédiaires cotées en bourse » étaient devenues un problème. Comme on pouvait s’y attendre, la plupart des personnes ont cru qu’il parlait des fiducies de fonds commun de placement et des sociétés en commandite cotées en bourse. Malheureusement, après le dépôt de l’Avis de motion de voies et moyens à la Chambre des communes le 26 mars 2007, il semble que bien d’autres entités soient considérées comme faisant partie du problème.

type Tax Law Bulletin - Avril 2007 - Les sociétés non cotées sont visées par le projet de loi sur les fiducies de revenu (en anglais)