LES TRIBUNAUX : Le 16 janvier 2007, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a examiné le devoir de diligence qu’a un conseiller financier envers ses clients relativement à des comptes non discrétionnaires et à la répartition des obligations pour ne pas avoir tenu compte des conseils du conseiller (Newman v. T.D. Securities Inc. [2007] O.J. No. 139).
CONFORMITÉ : Le 27 février 2007, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique a émis ses conclusions dans le cadre d’une audition accordée contre un représentant des ventes d’organismes de placement collectif inscrit et un représentant des ventes de valeurs mobilières inscrit et, par procuration, le courtier en valeurs mobilières inscrit et le courtier en organisme de placement collectif inscrit pour lequel elle travaillait.

type Brokers' Report - Avril 2007 (en anglais)