Jim Flaherty, ministre des Finances du Canada, a réservé aux fiducies de revenu, actuelles et éventuelles, ainsi qu’à leurs investisseurs, une surprise assez désagréable le jour de l’Halloween, le 31 octobre dernier. En indiquant qu’elles étaient essentielles parce qu’elles « … permettent de rétablir l’équilibre et l’équité du régime fiscal canadien… », le ministre annonçait de nouvelles mesures visant à imposer les distributions de revenu effectuées par les fiducies de revenu selon le taux d’imposition des sociétés et une fois entre les mains des investisseurs, de les traiter comme des dividendes de sociétés. Ce bulletin décrit et analyse les nouvelles mesures visant les fiducies de revenu (les « règles proposées »), examine les secteurs pour lesquels des éclaircissements et des allégements sembleraient justifiés et étudie le programme politique qui pourrait en découler.

type Tax Law Bulletin – Le 9 novembre 2006 – Nouvelles mesures relatives aux fiducies de revenu – Rien que des attrapes, pas de bonbons (en anglais)