Le 7 octobre 2006, après avoir consulté des intervenants du secteur, la Société d’assurance-dépôts du Canada (la « SADC ») a publié par anticipation dans la Gazette du Canada le Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts.

type Financial Services Alert - Octobre 2006 – Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l’assurance dépôts (en anglais)