LES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION : Le 12 septembre 2006, après 124 jours d’audience étalés sur trois ans, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique a rendu sa décision dans l’affaire Pacific International Securities Inc.
CONFORMITÉ : Une formation d’instruction de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l’« ACCOVAM ») a récemment rejeté une requête à l’effet que l’ACCOVAM n’avait pas la compétence pour poursuivre la procédure à l’égard des allégations prononcées contre une ancienne personne autorisée du fait qu’il n’était plus un membre de l’ACCOVAM et qu’il avait démissionné avant le début des procédures disciplinaires intentées contre lui.

type Brokers' Report - Octobre 2006 (en anglais)