LES TRIBUNAUX : Dans l’affaire Hanley c. BMO Nesbitt Burns, la Cour supérieure de l’Ontario a accueilli une demande de jugement sommaire rejetant l’action de la partie demanderesse en se fondant sur le fait qu’il n’existait aucune relation fiduciaire entre BMO Nesbitt Burns (« Nesbitt Burns ») et la partie demanderesse, qui n’était pas cliente de Nesbitt Burns au moment pertinent.
CONFORMITÉ : Le 25 juillet 2006, le conseil d’administration des Services de réglementation du marché inc. (« RS ») a approuvé les mises à jour apportées aux Lignes directrices en matière de sanctions de RS et aux Principes généraux à observer dans le cadre d’instances disciplinaires.

type Brokers' Report - Septembre 2006 (en anglais)