Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont émis un avis en date du 21 avril 2006 énonçant leur point de vue sur la limite imposée aux preneurs fermes à l’égard de leur capacité d’offrir en « prévente » des titres assujettis à des options de preneurs fermes ou à des options en cas d’attributions excédentaires dans le cadre de conventions de prise ferme. Certaines commissions de valeurs mobilières ont fait des commentaires compatibles à cet avis en réponse à des dépôts de prospectus.

type Securities and Capital Markets Alert – 24 avril 2006 – Les limites imposées sur les options des preneurs fermes et sur les options en cas d’attributions excédentaires dans le cadre de conventions de prise ferme (en anglais)