Comme vous le savez probablement déjà, des amendements à la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario portant sur la mise en œuvre de la responsabilité civile quant aux obligations d’information sur le marché secondaire sont entrés en vigueur le 31 décembre 2005. En termes généraux, ces amendements imposent aux émetteurs, administrateurs, agents et autres professionnels en activité sur les marchés des capitaux une responsabilité civile à l’égard de l’information trompeuse ou de la négligence de divulguer de l’information en temps opportun.

type Securities and Capital Markets Alert - Mars 2006 – Responsabilité civile et consentements des vérificateurs (en anglais)