TRIBUNAUX : Le 23 novembre 2005, le juge R.J. Smith de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté une demande présentée par deux représentants inscrits, Derek King (« King ») et William Crook (« Crook »), contre leur ex employeur, Merrill Lynch Canada Inc. (« Merrill Lynch »). CONFORMITÉ : Le 12 janvier 2006, l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières ( « ACCVM ») a ordonné à Robert Ernest Leo Hart (« Hart ») de payer une amende de 1,3 million $ et des frais totalisant 40 797 $. De plus, le comité d’audience a ordonné que Hart soit privé en permanence de toute approbation de l’ACCVM.

type Brokers' Report - Mars 2006 (en anglais)