Une décision récente risque d’avoir des répercussions sur les transferts d’actifs de régime de retraite lors des fusions et acquisitions – Le 16 décembre 2005, La Cour supérieure de justice de l’Ontario rendait publique sa décision dans l’affaire Burke c.Compagnie de la Baie d’Hudson concernant les transferts d’actifs de régime de retraite lors des fusions et acquisitions. Si elle est confirmée en appel, la décision Burke aura des incidences substantielles sur toutes les entreprises qui administrent des régimes de retraite en Ontario.

type Pension Alert – 21 février 2006 (en anglais)