Dans ce numéro:
LES TRIBUNAUX: En novembre 2005, la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté l’appel interjeté par Conrad Black (« Black ») et par d’autres hauts dirigeants et administrateurs de Hollinger Inc. demandant que le tribunal conclut que l’ordonnance les contraignant à se soumettre aux questions de l’inspecteur (nommé en vertu de l’article 229 of de la Loi canadienne sur les sociétés par actions) était prématurée , casse l’ordonnance ou la rende non recevable. ...
LES AUTORITÉS DE RÉGLEMENTATION: Le 25 novembre 2005, l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (« ACCOVAM ») a condamné Research Capital Corporation (« RCC ») et Patrick Gerald Walsh (« Walsh ») à une amende de 160 000 $ pour manquement à superviser et à corriger les défaillances de conformité d’un employé de RCC que l’entente de règlement a nommé « T ». ...

type Brokers' Report - Décembre 2005 (en anglais)