Le 21 octobre 2005, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont décidé de modifier les règles d’admissibilité, de placement et autres règles régissant les prospectus simplifiés, et ont publié la nouvelle Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, ainsi qu’une nouvelle Instruction complémentaire et un nouveau prospectus. Si toutes les exigences ministérielles sont entérinées et les autres approbations obtenues, la nouvelle Norme et les documents connexes entreront en vigueur le 30 décembre 2005. Cet article décrit les faits saillants de ces modifications.

type Securities and Capital Markets Bulletin - novembre 2005 – Modifications apportées au système de prospectus simplifié : nouvelle norme canadienne 44-101 (en anglais)