Le 21 avril 2005, M. Michel Audet, le ministre des Finances, a présenté le budget 2005-2006 du gouvernement du Québec. Afin de favoriser davantage le financement des entreprises aux stades de la croissance et de l’expansion, le budget a annoncé la création d’un nouveau régime d’épargne-actions, intitulé le régime Actions-croissance PME, qui remplacera l’ancien régime d’épargne-actions (RÉA).

type Bulletin de droit fiscal et marchés financiers - mai 2005 - Budget du Québec - Régime Actions-croissance PME