Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont récemment divulgué de nouvelles propositions de règlements visant à mettre en place un régime remanié pour les dispenses de prospectus et d’inscription au Canada. Les propositions consolideraient les dispenses existantes qui visent les prospectus et inscriptions en une seule norme canadienne et apporteraient certaines modifications au régime existant dans le but de l’uniformiser à l’échelle nationale. Les propositions devraient être bien accueillies par les organismes de réglementation canadiens car beaucoup de temps et d’efforts doivent actuellement être investis pour débrouiller les divers règlements des provinces et territoires canadiens qui s’appliquent à une transaction de valeurs exemptées particulière. Néanmoins, les nouvelles propositions ne permettront pas d’atteindre le niveau d’uniformité voulu—des exceptions et écarts locaux persisteront et demeureront particulièrement importants aux yeux des intervenants de l’industrie de la gestion des placements.

type Investment Management Advisory - février 2005 (en anglais)