Le 11 novembre 2004, le projet de loi 72 a été déposé auprès de l'assemblée nationale du Québec. Le projet de loi 72 modifie de façon substantielle le régime de dispense de dépôt de prospectus et d'inscription prévu à la Loi sur les valeurs mobilières (Québec) en mettant notamment en place la plate-forme législative nécessaire afin d'adopter la future norme MI 45-106. Cette norme régira le régime de dispense de prospectus et d'inscription applicable au sein de toutes les juridictions canadiennes. Le projet de loi 72 devrait être sanctionné d'ici la fin de 2004. Par ailleurs, la date d'entrée en vigueur des principales dispositions du projet de loi 72 devra coïncider avec la date d'entrée en vigueur de la norme MI 45-106.

type Valeurs mobilières - novembre 2004