Le 29 octobre 2004, la Cour suprême du Canada rendait sa décision dans l'affaire Peoples Department Stores Inc. v. Wise. Ce jugement intéressera sans doute les experts en faillite, les prêteurs et les créanciers puisque le procès traitait de l'obligation fiduciaire des dirigeants d'une compagnie en état d'insolvabilité envers ses créanciers. La Cour n'a pas suivi l'exemple des tribunaux américains, australiens et néo-zélandais et a refusé d'entériner l'idée d'une responsibilité fiduciaire ou d'un devoir de diligence des dirigeants envers les créanciers.

type Financial Services Alert - novembre 2004 (en anglais)