Le recours aux programmes de financement par actions accréditives a connu une recrudescence au cours des dernières années et cette tendance devrait se poursuivre. Les données les plus récentes publiées par l’Agence du revenu du Canada révèlent une augmentation du nombre de sociétés qui font appel au financement par actions accréditives, mais également de la valeur totale des fonds que ce type de programmes ont permis d’obtenir. Ces chiffres indiquent que la somme des fonds obtenus par le biais de programmes de financement par actions accréditives a augmenté d’environ 750 millions $ en 1998 pour se chiffrer à 1,8 milliard $ en 2003. Bien que l’utilisation des actions accréditives soit largement répandue, les règlements en matière de valeurs mobilières et de fiscalité qui s’y appliquent sont complexes.

type Securities & Capital Markets Bulletin - automne 2004 (en anglais)