Le 12 janvier 2004, la Banque du Canada a approuvé une nouvelle politique régissant la reproduction des images de billets de banque. La politique stipule que la Banque, à titre de propriétaire du droit d'auteur des images utilisées sur les billets de banque canadiens, doit autoriser par écrit la reproduction des images de ses billets.

type Advertising Law Bulletin - New Policy on Reproducing Bank Note Images (en anglais)