Un nouvel instrument national réglementant les obligations de divulgation continue de l’information doit entrer en vigueur le 30 mars 2004. Cet instrument aura une incidence substantielle sur les pratiques de divulgation de l’information dès la préparation des états financiers provisoires du premier trimestre par les émetteurs canadiens de rapports de fin d’année civile.

type Securities and Capital Markets Alert - New Continuous Disclosure Requirements (en anglais)