Les fiducies peuvent avoir une multitude d’objets et, dans le cadre de la planification successorale, elles peuvent être utilisées de concert avec un gel successoral pour permettre à l’auteur du gel de transférer la plus-value future de biens à des membres de sa famille et ce, sur une base discrétionnaire. Lorsque la valeur des actifs d’un portefeuille s’est accrue et qu’elle devrait continuer à croître, l’utilisation d’une fiducie dans le cadre d’un gel successoral doit tenir compte de certaines règles d’attribution précises contenues dans la Loi de l’impôt sur le revenu ainsi que de la règle de disposition réputée des biens de la fiducie après 21 ans. De plus, lorsqu’une personne qui souhaite procéder à un gel détient des actions d’une société exploitant une petite entreprise qui peuvent être admissibles à l’exemption pour gains en capital, il est possible non seulement que la plus-value future s’accumule aux mains des membres de la famille, mais également que ces derniers utilisent leur exemption pour gains en capital si les actions de la société en exploitation sont vendues. Le présent article passe en revue un certain nombre de dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu qui s’appliquent précisément à ces types de planification successorale.

type Gel successoral et fiducie