Le 1er mai 2004, l’Union européenne («UE») accueillera dix nouveaux pays membres : Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. Par suite de cette expansion, les marques de commerce de la Communauté européenne (les marques communautaires ou CTM) s’appliqueront automatiquement aux nouveaux états membres. Ce changement aura une incidence sur les propriétaires de marques communautaires, ainsi que sur ceux qui recherchent la protection d’une marque de commerce dans les juridictions touchées par l’expansion de l’UE.

type IP Bulletin: EU Expansion - Implications for Trademark Owners Filing by November 1, 2003