Le 20 décembre 2001, le ministère des Finances du Québec annonçait qu’il procéderait à l’analyse du régime fiscal applicable aux fiducies et à leurs bénéficiaires afin d’évaluer si la flexibilité actuellement permise par le régime fiscal canadien permettait une réduction indue de l’impôt provincial. Le ministère des Finances a annoncé le 11 juillet 2002 qu’il proposerait de nouvelles mesures afin de contrer certaines planifications qui réduisent indûment l’impôt provincial québécois, lesquelles utilisent des fiducies dans des provinces où l’impôt provincial est inférieur.

type Québec conteste les fiducies non québécoises