Dans ce numéro:
- Introduction du rédacteur en chef
- Mise à jour en matière d’assurance responsabilité civile générale : Pour en savoir davantage sur l’exception relative à la sous-traitance et à l’exclusion « votre travail/votre produit »
- Auteur de délits civils multiples : La Cour d’appel de l’Ontario se prononce
- Le régime d’assurance automobile sans égard à la faute du Québec a le bras long
- Assurance responsabilité sans égard à la faute en Ontario : Le seuil en vertu du projet de loi 198
- Assurance responsabilité sans égard à la faute en Ontario : Le sens de l’expression « déficience invalidante »
- Exclusion des clauses de responsabilité
- Mise à jour sur la prescription des actions en Ontario : Évolution des demandes de règlement visant les versements et les indemnités

type Droit sur l’assurance au Canada – Été 2009 (en anglais)