Le Canada, en raison de sa proximité géographique avec les États-Unis et du chevauchement de l’économie et des marchés de ces deux pays, est depuis longtemps une destination prisée des sociétés multinationales américaines qui souhaitent élargir leurs activités commerciales. Les activités de ces multinationales qui se déroulent au Canada ne sont pas nécessairement considérables (en termes relatifs) quand on les compare à la rentabilité et à la taille des entreprises équivalentes américaines. Même lorsqu’une entreprise des États-Unis n’a pas elle-même pénétré sur le marché canadien par l’entremise d’une filiale ou d’un autre établissement commercial, elle peut avoir des arrangements d’affaires avec le Canada aux termes desquels elle tire des revenus de ce pays. L’investisseur étranger qui acquiert une entreprise américaine peut ne pas avoir accordé toute l’attention voulue aux activités de cette entreprise qui se déroulent au Canada ni aux ententes transfrontalières qui sont en place entre le Canada et la société cible américaine, lorsqu’il procède, avant l’acquisition, aux mesures de diligence raisonnables, et ce, particulièrement du point de vue fiscal.

type Bulletin droit fiscal – Juillet 2009 – Les investisseurs étrangers doivent prendre garde à la nouvelle disposition du Canada sur la restriction des gains (en anglais)