Il est essentiel que les personnes physiques et morales qui participent à la
commercialisation et à la vente de titres sur le marché dispensé se renseignent sur le
Règlement 31-103 et ses répercussions sur leurs activités liées aux valeurs mobilières,
notamment l’obligation, pour les personnes qui effectuent des opérations sur titres
en se prévalant de dispenses de prospectus, de s’inscrire à titre de courtiers sur le
marché dispensé (CMD) dans chaque province et territoire dans lesquels elles
exercent leurs activités. (...)

type Bulletin Gestion des investissements - août 2009 - Quoi de neuf? - Règlement 31-103 : Courtiers sur le marché dispensé