Les sociétés inscrites comme courtiers en placement qui sont membres de
l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
(OCRCVM) et leurs représentants (les personnes autorisées) seront moins touchés par
le Règlement 31-103 que d’autres personnes inscrites, compte tenu de l’étendue de la
réglementation adoptée par l’OCRCVM. (...)

type Bulletin Gestion des investissements - août 2009 - Quoi de neuf? - Règlement 31-103 : Courtiers en placement membres de L’OCRCVM