Dans ce numéro : - Difficile de passer à la caisse électronique en un seul clic lorsque la demande vise un objet non brevetable
- Modifications apportées aux pratiques régissant les procédures de radiation d’une marque de commerce
- Les États-Unis inscrivent le Canada sur leur liste de surveillance prioritaire de 2009 au chapitre des droits de propriété intellectuelle
- L’Office de la langue française du Québec restreint la portée de l’exception relative à la marque de commerce établie de longue date
- L’utilité et les prédictions valables dans le domaine de la chimie et de la biotechnologie au Canada : un seul point peut-il définir une portée de données scientifiques?
- Qu’y a-t-il dans un nom? Dégusteriez-vous tout autant un Scotch sous un autre nom?

type Bulletin PI - Agence et Litige - Été 2009