Les infractions que sont les délits d’initiés sont sanctionnées dans les lois provinciales régissant les valeurs mobilières. Le sujet fait de plus en plus l’objet de mises à exécution dans toutes les compétences du Canada et revêt une importance particulière pour les courtiers qui ont des obligations en matière de négociation. Ainsi, l’OCRCVM vient d’indiquer qu’elle tiendra une audience à Vancouver, le 9 novembre 2009, soutenant qu’un représentant inscrit n’aurait pas dû accepter un ordre sachant que son client était vraisemblablement en possession d’information importante non divulguée.

type Brokers’ Report – août 2009 – Faits nouveaux au sujet des délits d’initiés (en anglais)