Le droit sur la protection des renseignements personnels continue d’évoluer à un rythme étonnant. La plupart des organisations qui contrôlent ou possèdent des renseignements personnels savent qu’elles doivent mettre en place des politiques en matière de protection de la vie privée et assurer des droits d’accès à l’information, et elles saisissent bien leur obligation pour ce qui est de sauvegarder les renseignements personnels. Toutefois, la conformité aux obligations en matière de renseignements personnels implique également le respect d’une norme relative au « caractère raisonnable », laquelle évolue avec le temps. Ainsi, des décisions récentes rendues par les divers Commissaires à la protection de la vie privée au Canada et des faits nouveaux en matière de jurisprudence exigent des organisations qu’elles examinent périodiquement les mesures qu’elles mettent en oeuvre au chapitre de la protection des renseignements personnels afin d’assurer que ces mesures correspondent bien aux normes courantes.

type Bulletin Protection des renseignements personnels et accès à l’information – août 2009 - Faits nouveaux dans le domaine de la protection des renseignements personnels – Êtes-vous à jour?