Depuis 1999, le Canada s’efforce de planifier un régime fiscal qui s’appliquera aux placements de portefeuilles étrangers effectués par les contribuables canadiens; ces efforts soulèvent maintes controverses qui viennent s’ajouter à l’attention accrue que porte parallèlement le Canada aux fiducies constituées à l’étranger, lorsque l’on prend en compte les considérations fiscales et opérationnelles; ces facteurs font en sorte que les directeurs de placements étrangers structurent de plus en plus les fonds d’investissement en sociétés ouvertes ou sociétés fermées. Ces fonds d’investissement sont généralement constitués à l’extérieur du Canada et n’ont aucun placement dans des biens situés au pays. Ces outils sont attrayants pour les investisseurs canadiens qui cherchent à diversifier leur avoir en portefeuille.

type Bulletin Droit fiscal – juillet 2009 – Les sociétés de personnes constituées à l’étranger qui comptent des associés canadiens peuvent être tenues de rendre compte au Canada (en anglais)