La Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte (la « loi ») a reçu la sanction royale le 14 mai 2009. Bien que de nombreuses dispositions ne soient pas encore entrées en vigueur (jusqu'ici, seules les modifications concernant la Loi sur le code du bâtiment et le ministère des Richesses naturelles sont entrées en vigueur), une gamme de mesures est adoptée à un rythme de plus en plus rapide, ce qui témoigne d’un changement sans précédent du secteur de l’électricité de l’Ontario depuis l'ouverture du marché.

type Bulletin Marchés de l’énergie – le 20 juillet 2009 – Dernières nouvelles au sujet de la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte (en anglais)