Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») ont publié des projets de règles pour mettre en oeuvre la première phase de leur objectif d’améliorer l’information des organismes de placement collectif (« OPC »). Les modifications proposées au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (le Règlement 81-101, la Norme canadienne 81-101 ailleurs qu’au Québec) et à l’instruction qui l’accompagne ainsi que les modifications corrélatives à d’autres règlements ont été publiées pour commentaires le 19 juin 2009. Ces commentaires doivent être soumis aux ACVM au plus tard le 17 octobre 2009.

type Bulletin Gestion des investissements - juillet 2009 - L'information au moment de la souscription de titres d'un OPC - Les propositions sont publiées pour commentaires