Comme nous l’avons souligné dans notre bulletin de septembre 2008 intitulé Incidences des normes internationales d’information financière sur les personnes inscrites , les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont exprimé l’opinion l’automne dernier qu’un bon nombre de personnes inscrites seraient tenues d’utiliser les normes internationales d’information financière (IFRS) en application de la définition donnée par le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) à l’expression « entreprise ayant une obligation publique de rendre des comptes ». Les ACVM ont également indiqué qu’elles étudiaient la possibilité que les règles en valeurs mobilières obligent les personnes inscrites à préparer des états financiers en utilisant les IFRS, et ce, sans égard au fait que ces personne entrent ou non dans la définition d’« entreprise ayant une obligation publique de rendre des comptes ».

type Bulletin Gestion des investissements - juillet 2009- Les ACVM imposent à toutes les personnes inscrites l'utilisation d’utilisation les normes internationales d’information financière