Le 15 juillet 2009, la BCSC a émis l’avis BC 2009/09 intitulé Pre-Filing Review of Mining Technical Disclosure for Short Form Offerings (Examen des renseignements techniques miniers préalablement au dépôt dans le cadre d’émissions de titres à l’aide d’un prospectus simplifié) qui présente un nouveau programme permettant aux émetteurs du secteur minier qui projettent de procéder à une émission de titres à l’aide d’un prospectus simplifié de demander que leurs renseignements techniques miniers soient examinés préalablement au dépôt du prospectus simplifié provisoire. Le but de l’examen est d’identifier à l’avance, dans les renseignements divulgués par l’émetteur, les points posant problème aux autorités réglementaires qui, sans cela, pourraient n’être relevés qu’au moment de l’examen du prospectus et seraient susceptibles de retarder l’octroi du visa.

type Bulletin Valeurs mobilières et marchés financiers – 15 juillet 2009 (en anglais)