Le 8 mai 2009, l’honorable juge Hoy de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (rôle commercial) a rendu une ordonnance initiale aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, L.R.C. 1985, c. C-36, dans sa version modifiée (la « LACC ») concernant Gandi Innovations Limited (« Gandi Canada »), Gandi Innovations Holdings LLC (« Gandi Holdings ») et Gandi Innovations LLC (« Gandi Texas ») (ensemble, le « Groupe Gandi »). L’ordonnance initiale prévoyait une suspension de l’ensemble des procédures au bénéfice du Groupe Gandi et la nomination de BDO Dunwoody Limited à titre de contrôleur nommé par le tribunal à l’égard des procédures sous le régime de la LACC. Les procédures intentées sous le régime de la LACC au nom du Groupe Gandi constituent une affaire intéressante à plus d’un titre, mais deux points en particulier ressortent dans cette affaire.

type Bankruptcy Update- juillet 2009- Une opération de coopération transfrontalière : Gandi Innovations Limited, Gandi Innovations Holdings LLC et Gandi Innovations LLC (en anglais)