Le 20 avril 2009, le ministre du Travail de l’Ontario a présenté le projet de loi 168, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail en ce qui concerne la violence et le harcèlement au travail (le « projet de loi »). Le projet de loi 168 fait suite aux documents de consultation du ministère dans lequel on demandait aux intéressés de communiquer leurs commentaires sur la législation qui pouvait être adoptée au sujet de la violence au travail, document qui a été publié à l’automne 2008. Une fois adopté, le projet de loi modifierait certaines parties de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la « LSST »). Les modifications imposent aux employeurs de nouvelles obligations pour ce qui est de lutter contre la violence et le harcèlement en milieu de travail : ceux-ci doivent adopter des politiques et des programmes, procéder à des évaluations du risque et communiquer de l’information aux travailleurs lorsqu’on sait qu’une personne a déjà commis des actes violents. Les modifications s’appliquent en général à tous les employeurs, mais certaines dispositions visent en particulier les fournisseurs de soins de santé.

type Bulletin Droit de la santé – juillet 2009 – Modifications projetées à la loi intitulée Loi sur la santé et la sécurité au travail au sujet de la violence et du harcèlement en milieu de travail (en anglais)