Le 23 juin 2009, le gouvernement de l’Ontario a annoncé le dépôt du Règlement 239/09 (le « Règlement ») en vertu de la loi de l’Ontario intitulée Loi sur les régimes de retraite. Le Règlement présente un certain nombre de modifications en vue de mettre en œuvre les initiatives qui ont été proposées en décembre 2008 et à l’égard desquelles le gouvernement s’est engagé dans le budget 2009 de la province.

type Communiqué Droit des pensions – juin 2009 - L’Ontario présente une série de changements en réponse aux défis économiques à relever à l’heure actuelle(en anglais)