Le Règlement 31-103 sur les obligations d’inscription (le Règlement 31-103, la Norme canadienne 31-103 ailleurs qu’au Québec) devrait être publié dans sa version définitive le 17 juillet 2009 et, sous réserve des approbations gouvernementales, entrer en vigueur le 28 septembre 2009. Ce programme colossal de réforme de la réglementation touchera la quasi-totalité des personnes physiques et morales exerçant leurs activités sur le marché canadien des services financiers et des valeurs mobilières.

type Bulletin Gestion des investissements - juin 2009 - La version définitive du Règlement sur les obligations d’inscription prévue pour mi-juillet 2009