Le 14 mai 2009, la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « CEO ») a publié un avis de proposition en vue de modifier le Code des réseaux de distribution (le « CRD »). La proposition cherche à répondre aux besoins liés à la connexion de projets de production décentralisée viables (et en particulier, de projets de production d’énergie renouvelable) à des réseaux de distribution en temps opportun, et à garantir que les projets de production qui ne seront pas vraisemblablement mis en œuvre ne nuisent pas à la juste allocation de ressources à des projets viables. En particulier, les modifications visent à corriger la situation actuelle (de très nombreux projets de production devant être connectés à un réseau) et à prendre les mesures appropriés face à la croissance importante du nombre de projets d’énergie renouvelable mis en œuvre par l’Ontario Power Authority (l’« OPA ») et son programme de tarifs de rachats garantis, élément-clé de la Loi de 2009 sur l’énergie verte (le projet de loi 150) qui vient d’être adoptée.

type Bulletin marchés de l’énergie – juin 2009 – La Commission de l’énergie de l’Ontario publie une proposition visant à modifier le Code des réseaux de distribution en vue d’améliorer le processus de connexion (en anglais)