Le 27 mai 2009, le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 185, intitulé Loi de 2009 modifiant la Loi sur la protection de l’environnement (échange de droits d’émission de gaz à effet de serre) (le « projet de loi 185 »); il s’agit d’une série de modifications apportées à la Loi sur la protection de l’environnement qui, si elle est adoptée, permettra à une autorité gouvernementale de mettre en œuvre un système provincial de plafonnement des émissions de gaz à effet de serre et d’échange de droits d’émission. Le gouvernement de l’Ontario demande également que les intéressés lui fassent parvenir leurs commentaires sur un document de travail intitulé « La voie de l’avenir – Un système de plafonnement et d’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre pour l’Ontario » (la « Voie de l’avenir ») dans lequel on étudie diverses options relatives à la structure et à la conception du système proposé.

type Bulletin changement climatique – 4 juin 2009 – L’Ontario présente une nouvelle loi sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’échange des droits d’émission (en anglais)