Le Parlement canadien examine actuellement la Loi sur la protection du commerce électronique (LPCE), présentée par le gouvernement du Canada le 24 avril 2009 dans le but de « raviver la confiance des citoyens à l’égard du commerce en ligne, en protégeant la vie privée et en tenant compte des préoccupations relatives à la sécurité personnelle associées au pourriel, aux faux sites Web et aux logiciels espions ». La LPCE crée un régime complet d’infractions, de mesures coercitives et de lourdes sanctions, toutes conçues pour mettre au jour et décourager des types précis de fraude et de tromperie sévissant sur le cybermarché. Toute entreprise qui se livre au marketing électronique et à la distribution de logiciels au Canada devrait être au fait des dispositions de la LPCE et prête à se conformer à ses exigences concernant l’usage légal des messages électroniques commerciaux et à ses restrictions en matière de distribution de logiciels.

type Bulletin technologies de l'information - mai 2009 - Une nouvelle loi canadienne antipourriel examinée le Parlement : répercussions sur le marketing en ligne et les programmes de distribution de logiciels