La deuxième version du projet de Règlement 31-103 sur les obligations d’inscription harmonise et simplifie les catégories d’inscription pour les sociétés de tous les territoires des ACVM. Quelques nouvelles catégories d’inscription ont été ajoutées, mais dans l’ensemble, le nombre de catégories a été réduit. Les sociétés qui sont actuellement inscrites comme courtiers et conseillers, en règle générale, continueront de devoir s’inscrire, bien que probablement dans différentes catégories d’inscription : courtier en placement, courtier en épargne collective, courtier d’exercice restreint, courtier en plans de bourses d’études, courtier sur le marché dispensé, gestionnaire de portefeuille, gestionnaire de portefeuille d’exercice restreint ou société de gestion. Plusieurs catégories d’inscription seront éliminées : courtier international, courtier sur le marché des valeurs dispensées, courtier étranger, conseiller international, conseiller en valeurs mobilières et conseiller en placement. Les sociétés qui excercent plus d’un type d’activités exigeant une inscription devront obtenir une inscription dans chacune des catégories applicables.

type Bulletin Gestion des investissements – avril 2008 - Projet Règlement 31-103 : Courtiers et conseillers inscrits - Quoi de neuf?