Dans le cadre des efforts que les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada consacrent à transformer le régime d’inscription canadien, les ACVM proposent également, en ce qui concerne les entités qui exercent des activités de courtage, de modifier le système canadien de courtage des titres placés en vertu d’une dispense de prospectus. Parallèlement à la publication de la deuxième version du projet de Règlement 31-103 sur les obligations d’inscription à des fins de commentaires, les ACVM ont également publié, à des fins de commentaires, une version révisée et mise à jour du projet de Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription. Les commentaires sur ce dernier document doivent aussi être remis au plus tard le 29 mai 2008.

type Bulletin Gestion des investissements – avril 2008 - Projet Règlement 31-103 : Incidences sur le marché dispensé des valeurs mobilières