Dans notre bulletin Gestion des investissements de mars 2007 portant le même titre que le présent bulletin, nous avons fait part des principales répercussions sur le secteur des fonds de couverture du projet de Règlement 31-103 sur les obligations d’inscription, selon la formulation à l’époque. Une nouvelle version du projet de Règlement a été publiée à des fins de commentaires1 et il semble, à première vue, que ces répercussions se soient atténuées. Par exemple, les sociétés de gestion non résidentes ne seront pas tenues de s’inscrire aux termes du projet de Règlement. De même, on a modéré les règles relatives aux qualités requises et les règles de conduite pour les courtiers sur le marché dispensé qui ne traitent pas d’actifs de clients. Le présent bulletin résume les répercussions de cette deuxième version du projet de Règlement 31-103 sur le secteur des fonds de couverture et signale les changements importants qui ont été apportés à la version initiale.

type Bulletin Gestion des investissements – avril 2008 - Projet Règlement 31-103 : Incidences sur le secteur des fonds de couverture